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La revalorisation du plafond de la sécurité sociale annoncée par arrêté en date du 9 décembre 2022 a eu notamment une incidence sur le montant de la gratification minimale du stagiaire à compter du 1er janvier 2023. En effet, le plafond horaire de la sécurité sociale sert de référence pour son calcul et son seuil d'exonération.
Le montant de la gratification est calculé en fonction du nombre d'heures de présence effective du stagiaire et est à hauteur minimale de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Il doit être mentionné dans la convention de stage et être au minimum égal à 4,05 € par heure de stage (contre 3,90 € anciennement).
Sachez que tout organisme d'accueil est libre de verser une gratification lorsque la durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à :
- Soit une durée au moins équivalente à 44 jours sur la base de 7 heures par jour, consécutifs ou non, au cours de la même année d'enseignement ;
- Soit à partir de la 309ème heure de stage s'il est effectué de façon non continue.
Enfin, vous pouvez utiliser un simulateur sur le site du service public pour calculer le montant d'une gratification minimale.
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Sources :
