SA à directoire et DG unique : nouveau seuil de nomination

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Certaines sociétés anonymes (SA) peuvent être dirigées par un directoire et par un conseil de surveillance. Toutefois, les fonctions incombant à ce directoire peuvent être exercées par un directeur général unique, dès lors que le capital de la société est inférieur à un certain seuil. Autrefois fixé à 150 000 €, ce seuil a été réhaussé à 250 000 €. Cette nouveauté s'inscrit dans un contexte économique d'inflation et de simplification des organisations. 

En savoir plus sur les SA.

Sources : Décret n°2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes

17/10/2025

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