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La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a notamment réformé les services d'aide et d'accompagnement à domicile.
Un décret qui vient de paraitre précise les activités qui dorénavant seront soumises à un agrément délivré par l'Etat ou à une autorisation du conseil départemental.
Par ailleurs, ce décret élargit la liste des activités qui ne relèvent que de la procédure de déclaration, permettant aux clients des organismes de services à la personne de bénéficier d'avantages fiscaux.
Sources :
décret n°2016-750 du 6 juin 2016, Journal officiel du 8 juin 2016
16/06/2016
