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Dans une affaire récente, un étudiant a cumulé trois stages successifs auprès de la même entreprise. Pour ce faire, il s'est inscrit dans différents établissements de formation.
Au total, au cours de la même année, cet étudiant a été en stage dans la même entreprise pendant près de 10 mois… Ce qui n’est pas légal, selon le juge, qui rappelle que la durée du ou des stages en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement.
Le fait que l’étudiant ait été inscrit auprès de 2 établissements de formation au titre de l’année d’enseignement litigieuse est sans incidence.
Pour en savoir plus sur le contrat de stage
Source : Cour de cassation du 7 janvier 2026, n° 24-12.244
