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Par un 3ème recours à l'article 49, al. 3 de la Constitution, le gouvernement a fait adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 à l'Assemblée nationale qui a repoussé la motion de censure concernant la 3ème partie (dépenses) du projet de loi. La motion de censure n'avait pas réuni suffisamment de voix. En conséquence, l'ensemble du PLFSS est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale.
Le texte devra être examiné au Sénat les lundi 17 et éventuellement mardi 18 février 2025.
Par la suite, le Conseil constitutionnel sera certainement saisi du texte avant la promulgation et la publication du texte. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des principales mesures qui intéresseront les entrepreneurs et employeurs dès que la loi sera définitivement adoptée.
