Suppression du RSI : fin de la période transitoire

Pour rappel RSI (régime social des indépendants) a été supprimé à partir 1er janvier 2018, un décret du 9 mars 2018 a permis de fixer les modalités de mise en œuvre de cette suppression dont une période transitoire de deux années pour passer au nouveau régime.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants ont vu leur régime être progressivement rattaché à celui du régime général de la sécurité sociale.

Cette période transitoire a pris fin le 1er janvier 2020, tous les indépendant sont été automatiquement intégrés au régime général sans démarche ni formalité à effectuer.

Concrètement, les indépendants conserveront dans le cadre de ce transfert l’ensemble de leurs droits et continueront à régler leurs cotisations auprès de l’Urssaf.

La prise en charge des frais de santé sera assurée par la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence du travailleur indépendant, dont le rattachement effectif sera effectué entre le 20 janvier et le 17 février 2020.
 

03/01/2020
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