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La troisième loi de finances rectificative pour 2020 en date du 30 juillet 2020 a confirmé la suppression de la taxe sur les CDD d'usage à compter du 1er juillet 2020.
Pour rappel, la loi de finances pour 2020 avait prévu que, pour chaque contrat à durée déterminée dit "d'usage" (CDDU) conclu à partir du 1er janvier 2020, les employeurs devaient s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 10 €. Cette taxe avait pour finalité d'inciter les employeurs à proposer des contrats plus longs.
La suppression de la taxe est motivée par le fait que, les employeurs ayant recours à ce type de contrats sont ceux qui sont les plus impactés par la crise actuelle, et par la nécessité d’encourager l’emploi.
Sources :
Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020
27/08/2020
