Vers une suppression de la taxe sur les CDD d'usage ?

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Le troisième projet de loi de finances rectificative a été adopté en première lecture le 9 juillet 2020 par l'Assemblée Nationale qui a ajouté deux nouveaux amendements concernant la suppression de la taxe sur les CDD d'usage.

Pour rappel, la loi de finances pour 2020 a prévu que, pour chaque contrat à durée déterminée dit "d'usage" (CDDU) conclu à partir du 1er janvier 2020, les employeurs doivent s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 10 €. Cette taxe a pour finalité d'inciter les employeurs à proposer des contrats plus longs.

Cependant, les employeurs ayant recours à ce type de contrats sont ceux qui sont les plus impactés par la crise actuelle. C'est pourquoi il a été ajouté dans ce troisième projet de loi de finances rectificative, la suppression de cette taxe à compter du 1er juillet 2020.

Cette mesure ne sera applicable qu'en cas d'adoption définitive de la loi.  

Sources : Amendements n°1713 et 2184 PLFR pour 2020
17/07/2020
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