Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage permet de faire financer, par les entreprises, les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
Cette taxe doit être déclarée par l’employeur via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Une fois cela fait, il peut se connecter à la plateforme SOLTéA pour répartir tout ou partie du solde de sa taxe.
 

Concrètement, cette plateforme permet de :

• consulter, identifier et sélectionner les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
• déterminer la part du solde que l’employeur peut attribuer ; 
• consulter et télécharger l’historique des versements.

Le calendrier de la campagne de répartition 2024 est fixé comme suit :

• 1^ère période de répartition des fonds par les employeurs : clôturée depuis le 23 août 2024 ;
• 2^ème période de répartition des fonds par les employeurs : du 7 septembre au 25 octobre 2024 ;
• Versement, par voie réglementaire, des fonds non répartis : à partir du 27 novembre 2024.

En savoir plus sur la taxe d’apprentissage.