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Suite à la réforme de la formation professionnelle, le versement de la taxe d'apprentissage a changé pour les entreprises.
Tous les ans, les entreprises doivent verser 0,68 % de leur masse salariale en taxe d’apprentissage. Cette assiette reste la même avec la réforme, mais sa décomposition change, la taxe d'apprentissage est désormais scindée en deux :
- 87 % de la taxe d’apprentissage doit être versée à l’opérateur de compétences (OPCO) de branche et est destinée au financement de l’apprentissage ;
- 13 % correspondent aux dépenses libératoires. Les entreprises sont libres de choisir les organismes de formation technologique et professionnelle éligibles auxquels ils souhaitent verser cette fraction de taxe.
Cette dernière partie de taxe est versée directement par les entreprises auprès des écoles de leur choix, avant le 1er juin de chaque année. Compte tenu du contexte actuel, le versement de la fraction des 13 % est reporté d'un mois et doit intervenir avant le 1er juillet 2020. Cette disposition doit être confirmée par décret.
05/06/2020
