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Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019, le recours aux titres simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales, comme le titre emploi-service entreprise (Tese), n’est plus soumis à une condition d’effectif.
Concernant le Tese, un arrêté du 9 septembre 2019 a confié la compétence à l'URSSAF d'Aquitaine et l'URSSAF d'Ile-de-France pour assurer :
- les adhésions ;
- la réception des déclarations des entreprises ;
- le calcul du montant des cotisations et contributions sociales ;
- la retenue à la source de l’impôt sur le revenu ;
- l'émission du bulletin de paie et du décompte des cotisations, contributions sociales et retenue à la source.
Toutefois, le recouvrement des cotisations et contributions impayées ainsi que la retenue à la source seront effectués uniquement par l’URSSAF dont relève territorialement l’entreprise.
C’est également cette URSSAF qui sera chargée d’effectuer des contrôles.
- les adhésions ;
- la réception des déclarations des entreprises ;
- le calcul du montant des cotisations et contributions sociales ;
- la retenue à la source de l’impôt sur le revenu ;
- l'émission du bulletin de paie et du décompte des cotisations, contributions sociales et retenue à la source.
Toutefois, le recouvrement des cotisations et contributions impayées ainsi que la retenue à la source seront effectués uniquement par l’URSSAF dont relève territorialement l’entreprise.
C’est également cette URSSAF qui sera chargée d’effectuer des contrôles.
Sources :
Arrêté du 9 septembre2019
07/10/2019
