Aller au contenu principal
Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

TPE protégez-vous contre les risques d’accident du travail et de maladie professionnelle

Depuis le 15 juillet 2019, l’assurance maladie, pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, propose aux TPE (moins de 50 salariés), des subventions pour acheter du matériel ou financer des formations afin de prévenir les risques liés à leur activité.
Quel que soit le secteur d’activité, il existe une subvention pour aider à réduire l’exposition aux risques professionnels des salariés (troubles musculo–squelettiques (TMS), chutes de hauteurs, exposition à des produits chimiques dangereux, …)
Chaque entreprise peut recevoir une subvention pouvant aller jusqu'à 25 000 €.
 
Les conditions pour pouvoir bénéficier de cette subvention sont notamment, être affilié au régime général de la sécurité social, être à jour de ses cotisations, et avoir un document unique d’évaluation sur les risques professionnels à jour.
 
Pour rappel, les employeurs ont une obligation générale de sécurité envers leurs salariés, retrouvez ici toutes vos obligations juridiques.
 
Pour pouvoir en bénéficier vous devez faire une demande de subvention sur le site ameli.fr