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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 avait prévu la mise en oeuvre d'une nouvelle exonération de cotisation sociale pour les travailleurs indépendants dans le cadre de la seconde période de l'état d'urgence sanitaire.
La Sécurité sociale des indépendants a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif de réduction des cotisations et contributions sociales pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.
Cette réduction de charges devrait être d’un montant minimum de 600 euros par mois d'éligibilité.
Voici un tableau récapitulatif des conditions d'éligibilité :
| MOIS CONCERNÉ | SECTEUR S1 | SECTEUR S1 BIS |
|---|---|---|
| Octobre 2020 |
Activité exercée dans une zone d’application des mesures de couvre-feu Et avoir fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public OU Activité exercée dans une zone d’application des mesures de couvre-feu Et avoir subi une forte baisse du chiffre d’affaires mensuel |
Avoir fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public OU Avoir subi une forte baisse du chiffre d’affaires mensuel |
| Novembre 2020 à février 2021 et jusqu’à la fin des mesures d’interdiction d’accueil du public |
Avoir fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public OU Avoir subi une forte baisse du chiffre d’affaires mensuel |
Avoir fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public OU Avoir subi une forte baisse du chiffre d’affaires mensuel |
Consulter la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaire.
