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Travailleurs indépendants : nouvelle exonération de cotisations sociales

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 avait prévu la mise en oeuvre d'une nouvelle exonération de cotisation sociale pour les travailleurs indépendants dans le cadre de la seconde période de l'état d'urgence sanitaire.

La Sécurité sociale des indépendants a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif de réduction des cotisations et contributions sociales pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.

Cette réduction de charges devrait être d’un montant minimum de 600 euros par mois d'éligibilité.

Voici un tableau récapitulatif des conditions d'éligibilité :

MOIS CONCERNÉ SECTEUR S1 SECTEUR S1 BIS
Octobre 2020

Activité exercée dans une zone d’application des mesures de couvre-feu

Et avoir fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public

OU

Activité exercée dans une zone d’application des mesures de couvre-feu

Et avoir subi une forte baisse du chiffre d’affaires mensuel

Avoir fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public

OU

Avoir subi une forte baisse du chiffre d’affaires mensuel

Novembre 2020 à février 2021
et jusqu’à la fin des mesures d’interdiction d’accueil du public

Avoir fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public

OU

Avoir subi une forte baisse du chiffre d’affaires mensuel

Avoir fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public

OU

Avoir subi une forte baisse du chiffre d’affaires mensuel


Consulter la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaire.

Sources : Site de la sécurité sociale des indépendants