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Par un communiqué de presse du 18 décembre 2020, le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé la poursuite et l’adaptation en janvier 2021 des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants les plus touchés par la crise de la Covid-19.
En effet, le gouvernement reconduit pour le mois de janvier 2021 les dispositifs existants de report d’échéances sociales en les adaptant à l’évolution des mesures sanitaires
Toutefois, il est précisé que ces reports seront progressivement recentrés sur les entreprises les plus affectées par les restrictions.
- Pour les employeurs
Les employeurs des secteurs les plus impactés conserveront la possibilité de reporter tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 janvier 2021, y compris pour les cotisations de retraite complémentaire.
Les modalités de demande du report restent inchangées, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable.
- Pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants qui exercent une activité dans les secteurs particulièrement touchés ou dans des secteurs qui en dépendent pourront à nouveau bénéficier de la suspension des prélèvements automatiques opérés par les Urssaf.
Les travailleurs indépendants relevant des secteurs dits « S1 » et « S1bis » sont pris en compte pour le fonds de solidarité.
Il seront identifiés comme relevant de ces secteurs sur la base de l’activité principale déclarée. Toutefois ceux dont cette information ne permet pas d'être identifiés sont invités à contacter leur Urssaf/CGSS ou à moduler leur revenu estimé.
Les travailleurs indépendants ne relevant pas de ces secteurs et les exploitants agricoles, quant à eux, les prélèvements reprennent en janvier et seront calculés sur la base du dernier revenu estimé 2020.
En cas de difficultés, ces cotisants peuvent ajuster le montant de leurs échéanciers en réestimant leur revenu, ou demander un délai de paiement à leur caisse de recouvrement.
Il est précisé que l’ajustement des échéanciers ne fera l’objet d’aucune majoration. De même, les pénalités ou majorations de retard restent suspendues.
Consulter la synthèse des mesures pour les entreprises impactées par la Covid-19
