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Pour rappel, la 3ème loi de finances rectificative prévoit une mesure exceptionnelle de réduction de cotisations et de contributions de sécurité sociale forfaitaire pour les travailleurs indépendants impactés par la crise de la Covid-19.
Le décret du 1er septembre 2020 vient préciser le montant de la réduction dont peuvent bénéficier les travailleurs indépendants.
Pour les cotisations et contributions sociales définitives dues pour 2020, mise en place d’une réduction forfaitaire égale à :
- 2 400 euros pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport de passagers (annexe 1 du décret du 30 mars 2020) et pour les travailleurs indépendants des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités et qui ont connu une très forte baisse de leur chiffre d’affaires (annexe 2 du décret du 30 mars 2020) ;
- 1 800 euros pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des autres secteurs d’activité que ceux mentionnés ci-dessus, impliquant l’accueil du public et qui a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires.
Pour les travailleurs indépendants souhaitant déclarer un revenu estimé pour 2020, application d'un abattement fixé à :
- 5 000 euros pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport de passagers (annexe 1 du décret du 30 mars 2020) et pour les travailleurs indépendants des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités et qui ont connu une très forte baisse de leur chiffre d’affaires (annexe 2 du décret du 30 mars 2020) ;
- 3 500 euros pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des autres secteurs d’activité que ceux mentionnés ci-dessus, impliquant l’accueil du public et qui a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires.
Les travailleurs indépendants qui ne bénéficient pas de la mesure exceptionnelle de réduction forfaitaire de cotisations et de contributions de sécurité sociale, peuvent demander à bénéficier, dans le cadre d'un plan d’apurement conclu avec les organismes de recouvrement, d’une remise partielle des dettes de cotisations et de contributions sociales dues au titre de l’année 2020. La remise est plafonnée à 50% du montant des sommes dues (dans la limite de 900 €).
