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Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a annoncé la reconduction en juillet du report des cotisations pour les travailleurs indépendants et apporte des précisions sur le traitement des cotisations dues par les employeurs.
- Concernant les travailleurs indépendants
Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites pour les mois de juillet et août selon les mêmes modalités qu’au mois de juin.
En effet, les prélèvements des échéances de juillet sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.
L'Urssaf précise qu'aucune démarche n'est à engager, de même ce report ne fera l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.
Toutefois, il est recommandé aux travailleurs indépendants qui le peuvent de procéder au paiement de tout ou partie de leurs échéances.
- Concernant les employeurs
Les mesures exceptionnelles mis en oeuvre en faveur des employeurs évoluent pour les mois de juillet et août.
- Echéances du 5 ou du 15 juillet
Les employeurs encore impactés par la crise sanitaire de la Covid-19 peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 juillet 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs concernés pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
- Echéances du 5 ou du 16 août
Compte tenu de la reprise de l’activité économique, et sans changement de la situation sanitaire, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d’août. Les entreprises devront s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité, à savoir le 5 ou le 16 août.
Toutefois, le communiqué précise qu'en cas de restrictions persistantes liées à l’épidémie, le report de cotisations restera possible pour ces échéances et accessible via le formulaire de demande, sous certaines conditions :
- la possibilité de report ne concernera que les cotisations patronales ;
- les cotisations salariales ne seront pas concernées par le report. Elles devront être versées à l’échéance.
Consulter la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaires.
