-
Temps de lecture: min
Dans une nouvelle publication spéciale Covid-19 du 1er décembre 2020, l'Urssaf a annoncé la reconduction en décembre des mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises.
- Concernant les employeurs
Ainsi, les employeurs dont la date d'échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 décembre ont la possibilité de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
Le report n'est pas automatique et nécessite une intervention de la part du chef d'entreprise qui doit remplir en ligne un formulaire de demande préalable.
En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, la demande est considérée comme acceptée. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Il est précisé que le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
A noter : pour les départements d’Outre-mer non concernés par le confinement (Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion), le report de cotisations est réservé aux seuls employeurs dont l’activité demeure empêchée ou limitée.
- Concernant les travailleurs indépendants
La mesure est également reconduite pour les travailleurs indépendants.
Ainsi, les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en décembre : les échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre sont suspendues.
Le prélèvement automatique des échéances de décembre ne sera pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager.
De même, aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
Toutefois, l'Urssaf précise que les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées.
Consulter la synthèse de toutes les mesures de soutien aux entreprises impactées par le Covid-19.
