Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s'appliquent dans la limite d'un plafond de base nette imposable actualisé chaque année.
L'administration fiscale vient de fixer, au titre de 2017, ce plafond à 77 243 € (au lieu de 77 089 €) pour :
- les créations et extensions de petites entreprises commerciales dans les quartiers de la politique de la ville (QPV),
- les créations ou extensions d'établissements dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU).
18/10/2016
