-
Temps de lecture: min
Les entreprises créées ou reprises dans une zone de revitalisation rural (ZRR) pouvaient, sous conditions, bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices.
Dans une affaire récente, le juge a pu rappeler que, dans une société civile professionnelle (SCP) relevant de l’impôt sur le revenu (IR), le rachat par un nouvel associé de la totalité des parts détenues par un associé en place constitue une reprise d’entreprise individuelle. Cette opération ouvre donc droit, pour le nouvel associé, à l’exonération d’impôt prévue dans le cadre du régime ZRR.
Toutefois, il apporte une précision importante : ce régime de faveur ne s’étend pas aux autres associés déjà présents dans la SCP. Seuls les associés repreneurs peuvent en bénéficier, même si la cession entraîne une modification des modalités de direction de la société.
Notez que cette solution devrait également être applicable au nouveau zonage « France ruralités revitalisation » et « France ruralités revitalisation + » qui succède aux anciennes ZRR.
En savoir plus sur les exonérations en ZRR
