En tant qu'associé, et quelle que soit la part qu'il détient dans le capital, le gérant associé conserve le droit de voter sur cette question, car il ne s'agit pas d'une "convention réglementée" soumise au contrôle a posteriori des associés. Cette question a été tranchée par la Cour de Cassation dans un arrêt du 4 mai 2010.