Depuis le 1er janvier 2019, seuls les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise doivent formuler leur demande d'Acre (aide à la création ou à la reprise d'une entreprise).

A partir du dépôt de votre demande :

- si la réponse est favorable, l'Urssaf vous délivre une attestation

- si la demande est rejetée, l'Urssaf vous notifie sa décision

- en l'absence de réponse dans un délai d'un mois, l'Acre est considérée comme accordée.

Rapprochez-vous de l'Urssaf pour connaître l'état d'avancement de votre dossier.