Quel est le régime social du dirigeant de SAS ?

Le président de SAS est "assimilé-salarié" et bénéficie de la protection sociale prévue par le régime général de la sécurité sociale (assurance maladie-maternité, assurance contre les accidents du travail, assurances retraite de base, etc.), à l'exception de l'assurance chômage. Il peut, s'il le souhaite, souscrire en plus une assurance chômage complémentaire.

Toutefois, son affiliation est subordonnée à l'existence d'une rémunération. En SAS, les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers. Les dividendes ne sont donc pas soumis à cotisations sociales. Ainsi, un dirigeant associé rémunéré exclusivement en dividendes ne cotise pas et ne bénéficie d'aucune protection sociale.

Pour en savoir plus sur le régime social du dirigeant de SAS / SASU.