Demande d'immatriculation d'une entreprise individuelle (P0)

Activité commerciale

• Formulaire P0 CMB

 Auquel s'ajoutent, le cas échéant :

• Le formulaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (PEIRL CMB), à utiliser en cas d'option pour ce régime
• Le formulaire NDI si vous souhaitez déclarer votre nom de domaine au RCS (sans coût supplémentaire)

Activité artisanale

• Formulaire P0 CMB

 Auxquel s'ajoutent, le cas échéant :

• Le formulaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (PEIRL CMB), à utiliser en cas d'option pour ce régime
• Le formulaire NDI si vous souhaitez déclarer votre nom de domaine au RCS (sans coût supplémentaire)

Activité libérale

• Formulaire P0 PL

 Auquel s'ajoutent, le cas échéant :

• Le formulaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (PEIRL PL et AC), à utiliser en cas d'option pour ce régime
• Le formulaire NDI si vous souhaitez que votre nom de domaine soit inscrit dans votre dossier de création.

Agent commercial

• Formulaire AC0

 Auquel s'ajoutent, le cas échéant :

• Le formulaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (P EIRL PL et AC), à utiliser en cas d'option pour ce régime
• Le formulaire NDI si vous souhaitez que votre nom de domaine soit inscrit dans votre dossier de création.