Demande d'immatriculation d'une société (M0)

SARL
SELARL

EURL

• Déclaration de constitution d'une SARL (M0) 

 A compléter, le cas échéant, par :

• L'intercalaire - Régime des travailleurs non-salariés (TNS) : si le dirigeant est soumis au régime social des TNS (Gérant majoritaire de SARL - Associé gérant de l'EURL)
• Le formulaire NDI si vous souhaitez déclarer un ou plusieurs noms de domaine au RCS (sans coût supplémentaire)

SAS
SELAS

SA
SELAFA

SNC

•  Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)

 A compléter, le cas échéant, par :

• L'intercalaire - Régime des travailleurs non-salariés (TNS) : en cas de création d'une SNC 
• Le formulaire NDI si vous souhaitez déclarer un ou plusieurs noms de domaine au RCS (sans coût supplémentaire)

Société civile
(SCI, SCP, SCM, etc.)

• Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0)

 A compléter, le cas échéant, par :

• L'intercalaire - Régime des travailleurs non-salariés (TNS) : si le dirigeant est soumis au régime social des TNS 
• Le formulaire NDI si vous souhaitez déclarer un ou plusieurs noms de domaine au RCS (sans coût supplémentaire)