Mettre à jour ses connaissances en matière juridique, fiscale, sociale et règlementaire
A l’issue de ce stage, les participants seront en capacité :
- d’expliquer les nouvelles mesures en matière juridique, fiscale et sociale aux créateurs,
- de suivre les réformes en cours et les changements à venir.
Cette formation de spécialisation s’adresse à des professionnels expérimentés dans l’accompagnement, ayant des notions juridiques, fiscales et sociales de base.
Principaux textes
Indices et chiffres
Règlementation des activités
Contrôle de la qualification professionnelle
Nouvelles règles applicables à certaines activités
Mesures fiscales concernant les entreprises
Zones ouvrant droit à des exonérations fiscales (ZRD, ZAFR, QPPV, ZRR)
Autres avantages fiscaux :
- Organismes de gestion agréés
- Crédit d'impôt recherche
- Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
Mesures sociales
Régime social d’affiliation
Cotisations et prestations des travailleurs non-salariés
Aides à l’embauche
Régime du micro-entrepreneur
Rappel des évolutions intervenues en 2015
L'auto-entrepreneur devient "micro-entrepreneur"
Mesures financières
Crédit inter-entreprises
Aides fiscales et sociales
Mesures juridiques
Création d'un fichier national des interdits de gérer
Confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises
Règles concernant les achats et règlements
Nouvelles règles applicables aux EI, EURL/SASU, SARL, SA non cotées, CAE et au portage salarial
Information des salariés en cas de cession d'entreprise
Mesures issues de la loi Pinel concernant les baux
Mesures annoncées
Indices et chiffres
Règlementation des activités
Contrôle de la qualification professionnelle
Nouvelles règles applicables à certaines activités
Mesures fiscales concernant les entreprises
Zones ouvrant droit à des exonérations fiscales (ZRD, ZAFR, QPPV, ZRR)
Autres avantages fiscaux :
- Organismes de gestion agréés
- Crédit d'impôt recherche
- Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
Mesures sociales
Régime social d’affiliation
Cotisations et prestations des travailleurs non-salariés
Aides à l’embauche
Régime du micro-entrepreneur
Rappel des évolutions intervenues en 2015
L'auto-entrepreneur devient "micro-entrepreneur"
Mesures financières
Crédit inter-entreprises
Aides fiscales et sociales
Mesures juridiques
Création d'un fichier national des interdits de gérer
Confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises
Règles concernant les achats et règlements
Nouvelles règles applicables aux EI, EURL/SASU, SARL, SA non cotées, CAE et au portage salarial
Information des salariés en cas de cession d'entreprise
Mesures issues de la loi Pinel concernant les baux
Mesures annoncées
- Exposés et échanges
- Support stagiaire comportant des outils pratiques
- Support stagiaire comportant des outils pratiques
Code
1000607
