Transmettre les informations de base en matière juridique, fiscale, sociale et réglementaire
Cette formation a pour objectifs de donner des repères, transmettre les
principaux concepts et le vocabulaire liés à la création d’entreprise.
A l’issue de ce stage, les participants seront en capacité :
1) de présenter les solutions les plus courantes pour créer une activité
2)
d’identifier les éléments à valider, préalablement à la création
d’entreprise, en fonction de la situation du porteur de projet
(capacité, cumul d’activités, règlementation, …)
3) de distinguer les principales formes juridiques ainsi que les régimes fiscaux et sociaux.
Cette thématique ne traite pas du choix de la forme juridique, traité dans le cadre de la formation de 3 jours intitulée « Eclairer le choix de la forme juridique et son impact en matière sociale / fiscale. »
Y-a-t-il des prérequis pour créer une entreprise ?
Capacité juridique
Cumul de la création d’entreprise avec une autre activité
Limites d’accès à certaines professions
Les principales formes juridiques
Entreprise individuelle / sociétés
Régime fiscal de l’entreprise et statut social du dirigeant
- Applications pratiques
- Support stagiaire