Lorsque le propriétaire d'un site internet se voit proposer par une société l'affichage de bandeaux publicitaires en contrepartie d'une commission, il est tenu de s'immatriculer auprès du CFE de la chambre de commerce et d'industrie, en tant qu'annonceur ou vendeur d'espaces publicitaires.
Comme tout entrepreneur, il est alors tenu :
- de payer des cotisations sociales proportionnellement aux revenus perçus,
- de déclarer le montant des commissions aux impôts, au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
Si les revenus perçus sont faibles, le créateur en entreprise individuelle pourra bénéficier du régime de la microentreprise et ne pas appliquer la TVA.