Quelles sont les principales caractéristiques des statuts possibles pour un conjoint participant à l'activité ?

 

Le choix du statut s'effectue en fonction de la nature de la participation du conjoint dans l'entreprise.

 Il sera salarié s'il participe effectivement à l'activité de l'entreprise à titre habituel et professionnel, s'il est titulaire d'un contrat de travail correspondant à un emploi effectif, s'il perçoit un salaire normal, c'est à dire proportionnel à sa qualification, et s'il ne s'immisce pas dans la gestion de l'entreprise.

 En revanche, il sera conjoint collaborateur, s'il collabore à l'entreprise régulièrement et effectivement, s'il ne perçoit pas de rémunération et s'il n'est pas associé dans la société.
L'option pour ce statut ne peut en revanche être formulée que par le conjoint d'un entrepreneur individuel, de l'associé unique d'une EURL ou du gérant majoritaire d'une SARL ou SELARL de moins de 20 salariés.

 S'il est associé de la société, il pourra bénéficier de ce statut.