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Votre projet de création d'entreprise s’inscrit-il dans une démarche responsable ? Comment peut-il répondre au mieux aux enjeux de la transition écologique ?

La Région Sud souhaite davantage soutenir les TPE et PME dans leurs efforts de réduction de leur impact écologique, mais aussi à limiter leur facture énergétique.

Dans le cadre de la modernisation de la vie économique des entreprises, la généralisation de la facturation électronique se fera progressivement à partir du 1^er juillet 2024.

Chaque année, la Banque de France évalue la santé financière des entreprises en leur attribuant une note.

La Cnil propose aux entreprises un accompagnement dans la mise en oeuvre de leurs obligations relatives au traitement de leurs données.

Dans l'optique de protéger les données personnelles, d'accompagner l'innovation et de préserver les libertés individuelles ; la Cnil vient de publier son

Les professionnels de santé à ordre doivent répondre à une obligation de certification périodique.

Vous êtes une micro-entreprise, une entreprise individuelle ou encore jeune dirigeant d’une TPE ?

Pour soutenir les travailleurs indépendants dont les commerces ont subi des dégradations importantes liées aux émeutes, Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et le Conseil de la Protection Sociale des Tr

Pour rappel, les inventions faites par un salarié appartiennent à l'employeur lorsqu'elles ont été exécutées :

• dans l'exécution de son contrat de travail ;

ou