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Nouvelle procédure en cas de perte de la moitié du capital
La loi du 9 mars 2023 a assouplie la procédure en cas de perte en capital social et no
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Obligation d'inscription au compte AT/MP pour les employeurs
En tant qu'employeur, vous êtes redevable d'une cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
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Employeurs : obligation d'inscription au compte AT/MP
En tant qu'employeur, vous êtes redevable d'une cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
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La procédure de perte en capitaux propres assouplie
Actuellement, lorsque les capitaux propres d'une société deviennent inférieurs à la moitié de son capital social, une procédure en deux étapes s'applique :
