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L’artiste-auteur est un travailleur indépendant exerçant une activité artistique appartenant à l’une des branches professionnelles suivantes : 

Rappel des faits : Considérant qu'elle avait été privée de ses droits, une société a demandé l'annulation des délibérations de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire tenue par son associé

Un locataire commercial doit utiliser les locaux loués conformément à leur destination définie dans le bail.

Sur son site internet, l'Urssaf invite les chefs d'entreprises à la vigilance. De nouvelles tentatives de fraude se multiplient récemment, notamment : 

Les Français adorent les animaux de compagnie. En un demi-siècle, leur population a plus que doublé.

Un fonds de 300 millions d'euros sur 5 ans est mis en place pour accompagner les commerces de proximité dans le financement de leurs travaux de mise en accessibilité.

Un décret relatif à la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié a été publié au Journal officiel mardi 18 avril 2023.

La loi de financement de la Sécurité sociale de 2023 a, entre autres, introduit la possibilité d'une affiliation au régime des professions libérales pour les pédicures-podologues conventionnés.

Le code du travail impose désormais à l'employeur de remettre au salarié un ou plusieurs documents, établis par écrit, précisant les principales informations relatives à la relation de travail.