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La collecte de la TVA
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation et concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
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Titres-restaurant : un usage étendu jusqu’à fin 2026
Depuis le 18 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2026 les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter tout ou partie du prix :
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Loi de finances pour 2025 : ce qui vous attend
La loi de finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Au programme, notamment :
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Le CSP prolongé et aménagé
Le CSP, contrat de sécurisation professionnelle, est un dispositif d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.
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Publication du barème "frais de carburant" 2024
L'administration fiscale a publié le 6 mars dernier les nouveaux barèmes de "frais de carburant
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Augmentation de l'Arce au 1er juillet
L'Arce est une aide à la reprise ou à la création d'entreprise qui consiste au versement d'une partie des droits à l'assurance chômage du porteur de projet sous forme de capital pour le financement
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Guichet unique : fin prochaine de la procédure de continuité
Le guichet unique a été mis en place le 1er janvier 2023 afin de se substituer aux 6 centres des formalités désormais supprimés, dans un but de simplification des démarches.