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Notification d'inéligibilité aux aides Covid et activité réellement exercée
Contexte : L’Urssaf a récemment remis en cause des mesures Covid mises en place pendant la crise (exonération de cotisations sociales et / ou aide au paiement).
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Aide financière exceptionnelle pour les commerces dégradés
Pour soutenir les travailleurs indépendants dont les commerces ont subi des dégradations importantes liées aux émeutes, Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et le Conseil de la Protection Sociale des Tr
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Guichet unique et fermeture d’établissements secondaires
Le guichet unique géré par l’Inpi est chargé, depuis le 1er janvier 2023, de toutes les formalités d’immatriculation, de modification et de cessation des entreprises.
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Un prêt d'honneur pour fabriquer plus de produits
Ma Petite Malle d’Eveil propose des bouteilles dites sensorielles pour améliorer la psychomotricité fine des tout petits et de certaines personnes en situation de handicap.
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Modalités d'application de la "résiliation en 3 clics"
La loi du 16 août dernier (aussi appelée loi pour le pouvoir d'achat) prévoit une "résiliation en 3 clics" pour renforcer la protection du souscripteur.
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Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2024
Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2023.