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Le registre national des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise exerçant sur le territoire français une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante doit être enregistrée au registr
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Est-ce que l'activité de carrossier est réglementée ?
L’activité de carrossier est réglementée en ce sens que, pour exercer cette activité artisanale, il est nécessaire de justifier d'une qualification professionnelle ou d'exercer sous le contrôle eff
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Où se renseigner pour la création d'une entreprise ?
Pour tout savoir sur la création d'entreprise, consultez le site Bpifrance Création, contactez vos chambres consulaires (CCI pour une activité commerciale, CMA pour une activité artisanale) ou un r
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Quel est le code APE d’un artisan d’art ?
Le code APE attribué aux entreprises qui exercent une activité d’artisanat d’art sera fonction de l’activité artisanale exercée.