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Les avances en compte courant d'associé peuvent être effectuées par les associés ou actionnaires personnes physiques, les dirigeants et les sociétés commerciales dont les comptes sont certifiés par

Dans le cadre d’un projet innovant, le protocole d’accord peut inclure une clause de propriété intellectuelle définissant clairement les droits sur les brevets, logiciels, marques, bases de données

La principale différence entre une SCP et une SEL tient à la responsabilité des associés qui est plus importante en SCP.

La décision de dissoudre une SCP doit être décidée par assemblée générale en AGE et votée à l'unanimité des associés, sauf statuts contraires ou faute de précision statutaire.

Une boulangerie est un établissement où sont façonnés, fabriqués et vendus du pain et des viennoiseries.

Une boulangerie-pâtisserie y associe des produits de pâtisserie.

Sous réserve d’exceptions, un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques n’est pas habilité à acheter ou à vendre directement ou indirectement pour son propre compte des bien

Dans une SARL, c’est le gérant qui détient le pouvoir de représentation de la société vis-à-vis des tiers, qu’il ait la qualité d’associé ou non.

Les associés d’une SARL peuvent décider de nommer plusieurs gérants. Si tel est le cas, ils doivent organiser statutairement une répartition des pouvoirs entre ces derniers.

Le gérant d’une SARL peut démissionner à tout moment sans devoir justifier d’un motif légitime.

L'associé d'une SARL est un propriétaire de la société tandis que le gérant d'une SARL est en charge d'administrer la société et de la représenter vis-à-vis des tiers.