Votre recherche
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Peut-on demander une exonération de CFE en cas de baisse significative de chiffre d’affaires ?
Tout dépend de votre situation. Si vous réalisez au maximum 5 000 € de chiffre d’affaires ou de recettes par an, vous serez exonéré de cotisation minimum de CFE. Vous n’aurez donc rien à payer.
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Suis-je redevable de la CFE si je cesse mon activité en cours d’année ?
En cas de cessation de votre activité en cours d’année, vous ne serez pas redevable de la CFE pour les mois suivant la cessation d’activité.
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Je n’ai pas reçu ma déclaration initiale de CFE par courrier. Que dois-je faire ?
Les créateurs ou repreneurs d'établissements doivent au plus tard le 31 décembre de l'année de la création ou de la reprise remplir une déclaration
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Cessation d’activité : puis-je demander un dégrèvement de CFE ?
Par principe, la cotisation foncière des entreprises est due pour l'année entière par le redevable qui exerce l'activité le 1er janvier.
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Quelle est la différence entre la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt calculé sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours d’une période de référence.
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Est-ce qu’un micro-entrepreneur doit payer la contribution économique territoriale ?
En principe, oui. Toutefois, la pratique est bien différente…
