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Achat d'un fonds de commerce
L’aventure entrepreneuriale peut consister à créer une structure ou à reprendre une entreprise existante, par exemple en achetant un fonds de commerce. Mais qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
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Location-gérance
Le contrat de location-gérance, également nommé dans la pratique "gérance libre", permet au propriétaire d'un fonds de commerce, ou d'un établisseme
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Les différents modes juridiques de transmission d'entreprise
Il existe différents modes juridiques de transmission d'entreprise que l'on peut classer en deux catégories : la transmission de l'entreprise à titre onéreux et celle à titre gratuit
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Est-il possible de nantir un fonds de commerce pour garantir une dette ?
Le nantissement est une garantie qu’un débiteur octroie à son créancier pour garantir un paiement. Il est tout à fait possible de nantir un fonds de commerce.
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Qui peut exploiter un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce peut être exploité par son propriétaire, mais également par un locataire dans le cadre d’un contrat de location-gérance.
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Quelle est la différence entre fonds de commerce et fonds commercial ?
Le fonds de commerce correspond à l’ensemble des éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle.