Votre recherche
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Est-ce que le RNE remplace le RCS ?
Si le registre national des entreprises est venu remplacer la plupart des registres nationaux, il n’a pas entraîné la suppression du RCS.
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Comment obtenir le statut d'agent commercial ?
Un agent commercial qui exerce en tant qu'entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) doit s'immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) ainsi qu'au registre national
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Quelles sont les obligations des sociétés de domiciliation ?
Les obligations de la société de domiciliation sont décrites dans le contrat de domiciliation qui doit notamment prévoir que le domiciliataire doit :
