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Quelle est la situation d'un associé de SARL non salarié ?
Un associé non salarié de SARL n'est lié à la société par aucun contrat : ni par un contrat de travail, ni par un contrat de mandat ou d'intermédiaire, ni par un contrat commercial.
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Qu'est-ce qu'une SARL à capital variable ?
Une SARL à capital variable est une SARL classique dont le capital est susceptible d'augmenter ou de diminuer à tout moment, soit au moyen de versements effectués par des associés (anciens ou nouve
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Quels sont les intérêts de la Sasu ?
La Sasu est la seule structure juridique unipersonnelle qui confère un régime social d’assimilé salarié à son dirigeant.
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Est-il possible de changer de structure juridique si on s’est trompé ?
Oui, après la création de votre entreprise, vous pourrez toujours changer de forme juridique. Il est toujours possible de transformer une société (par ex en SARL en SAS et inversement).
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Que se passe-t'il si je participe régulièrement à l'activité de l'entreprise de mon conjoint ?
Si vous participez régulièrement à l'activité de l'entreprise de votre conjoint, vous devrez opter pour l'un des statuts suivants :
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Mon conjoint peut-il m'aider occasionnellement et bénévolement ?
Les actes accomplis par une personne dans le cadre d'une collaboration à l'activité professionnelle de son conjoint sont présumés être des actes d'entraide familiale dès l'instant où il est possibl
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Est-ce qu'il est possible d'être gérant majoritaire de SARL et micro-entrepreneur ?
Il n'est pas possible d'être gérant majoritaire et micro-entrepreneur.
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Le mode de calcul de la rémunération peut-il être précisé dans les statuts d'une SARL ?
Il est tout à fait possible de fixer le calcul de la rémunération du gérant dans les statuts, mais cela créerait des contraintes inutiles car à chaque changement dans ce mode de calcul, guidé par l