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La nomination d'un nouveau dirigeant
Plusieurs raisons peuvent amener les associés d’une société à nommer un nouveau dirigeant au cours de la vie sociale.
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Pacte d'associés : organisation et fonctionnement
Acte juridique efficace, un pacte d’associés organise les rapports entre associés, définit leurs droits et anticipe les éventuelles difficultés.
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La radiation d'office d'une société par le greffe du tribunal de commerce met-elle fin au mandat de son dirigeant ?
Le mandat du dirigeant ne prend pas nécessairement fin à l'occasion d'une radiation de société.
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En cas de conflit grave entre associés de SARL, que peut faire le tribunal de commerce ?
En cas de conflit grave entre les associés d'une SARL,
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Que devient le bail des locaux occupés par une entreprise qui dépose son bilan ?
Lorsqu'une entreprise dépose son bilan au tribunal de commerce, une procédure collective est ouverte.
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Quelle est la différence entre un mandat ad hoc et une conciliation ?
Il y a une différence entre les deux procédures de règlement amiable des difficultés des entreprises que son le mandat ad hoc et la conciliation dans leur mise en oeuvre, leur durée et leur dé
