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Quel est le code APE d’un artisan du bâtiment ?
Le code APE attribué aux artisans du bâtiment dépend de l’activité exercée.
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Une carte professionnelle est-elle obligatoire pour les artisans du bâtiment ?
La carte d'identification professionnelle est obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP).
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Est-il possible dans le cadre de l’activité d’embaucher des jeunes de moins de 18 ans ?
Il est tout-à-fait possible pour une entreprise du bâtiment d’embaucher un jeune de moins de 18 ans, mais il faut savoir que dans ce cas, il sera interdit de lui confier certains travaux, jugés tro
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Quelle est la différence entre un jardinier et un paysagiste ?
La différence essentielle entre un jardinier et un paysagiste repose sur la nature des missions confiées.
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Est-il possible de faire travailler un jeune de moins de 18 ans dans une entreprise paysagiste ?
C’est possible, mais il faut savoir qu’il est par principe interdit de confier certains travaux à des salariés de moins de 18 ans.
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Une assurance est-elle obligatoire pour exercer l’activité de paysagiste ?
L’entreprise doit être couverte au moins par une assurance responsabilité civile professionnelle, ne serait-ce que pour obtenir l'agrément permettant l'application de produits phytopharmaceutiques.
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Est-ce qu'un peintre en bâtiment peut exercer son métier à son compte ?
Comme la plupart des activités professionnelles, il est tout à fait possible d’exercer cette activité en indépendant.
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Quelles sont les sanctions prévues en cas de manquement à l’obligation de détenir une carte professionnelle ?
En cas de manquement à cette obligation, l'employeur ou, le cas échéant, l'entreprise utilisatrice est passible d'une amende administrative.
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Est-il possible pour un peintre en bâtiment de recruter en contrat de travail à durée déterminée ou via une agence d’intérim ?
C’est possible, mais il faut savoir qu’il est en principe interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) et des salariés temporaires pour l'exécution d
