Votre recherche
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Est-il nécessaire d’obtenir une qualification précise pour devenir formateur ?
Il n'est pas nécessaire de justifier d'une qualification professionnelle particulière pour être formateur indépendant.
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Quels sont les éléments qui doivent être repris dans une fiche de location ?
La feuille de location ou la copie du contrat de location que doit établir le loueur comporte au minimum les renseignements suivants :
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Quels sont les documents qui doivent être conservés dans le véhicule ?
Tout véhicule exécutant en France un transport routier de marchandises doit être accompagné de certains documents, notamment :
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Quel est le délai de carence pour bénéficier de l'Acre ?
Il faut respecter un délai de 3 ans pour bénéficier de l'Acre au titre d'une nouvelle création ou reprise d'entreprise.
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Peut-on cumuler l'Acre et le RSA ?
Il est possible de bénéficier de l'Acre en percevant le RSA, c'est même l'un des critères d'éligibilité lorsque l'on crée en micro-entreprise.
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Comment obtenir une attestation d'Acre ?
Pour les micro-entrepreneurs, il est possible de télécharger une attestation dans l'espace personnel du site autoentrepreneur.urssaf.fr.
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Puis-je récupérer la TVA qui m'a été facturée à tort ?
Si une entreprise facture de la TVA par erreur alors que l’opération n’était pas imposable, elle devra tout de même, en principe, la reverser à l’administration fiscale.
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Quel est le code APE d’un organisme de formation professionnelle ?
Le code APE attribué aux organismes de formation professionnelle correspond au code 85.59A (Formation continue d'adultes).
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Qu’est-ce que le bilan pédagogique et financier ?
Le bilan pédagogique et financier est un document que doit fournir chaque organisme de formation, tous les ans, et qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dern
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Pour être valable, que doit impérativement contenir un contrat de formation ?
Le contrat conclu entre la personne qui entreprend une formation et le formateur doit préciser :
