Votre recherche
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Pourquoi les boulangeries doivent-elles fermer un jour par semaine ?
Le Code du travail précise qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine.
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Quels sont les inconvénients du métier boulanger ?
Le métier de boulanger, qui reste un métier de passion, se caractérise aussi par des contraintes assez fortes, au nombre desquelles on trouve les horaires de travail (une amplitude forte, astreinte
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Quel est le code APE d’un poissonnier ?
Le code APE attribué à l’exploitant d’une poissonnerie correspond au code 47.23Z (Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé).
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Existe-t-il une réglementation précise quant à la conservation des produits vendus dans une poissonnerie ?
S’agissant de produits destinés à l’alimentation humaine, il est effectivement prévu des règles sanitaires visant l’entreposage et le transport de produits d’origine animale et de denrées alimentai
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Quel est l'affichage obligatoire en poissonnerie ?
Au-delà des obligations génériques applicables à toutes entreprises qui exploitent un établissement recevant du public et employant du personnel salarié, des obligations spécifiques s’appliquent s’
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Je n’ai pas reçu ma déclaration initiale de CFE par courrier. Que dois-je faire ?
Les créateurs ou repreneurs d'établissements doivent au plus tard le 31 décembre de l'année de la création ou de la reprise remplir une déclaration
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Cessation d’activité : puis-je demander un dégrèvement de CFE ?
Par principe, la cotisation foncière des entreprises est due pour l'année entière par le redevable qui exerce l'activité le 1er janvier.
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La contribution complémentaire à la CVAE instaurée par la loi de finances pour 2025 est-elle pérenne ?
Cette contribution a été créée afin de compenser la perte de recettes fiscales engendrée par le maintien de la réduction de taux de la CVAE pour 2025.
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La CVAE sera-t-elle réellement supprimée en 2030 ?
La loi de finances pour 2025 prévoit effectivement la suppression de la CVAE dès 2030.
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Quelle est la différence entre la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt calculé sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours d’une période de référence.
