Votre recherche
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Quels sont les documents qui doivent être conservés dans le véhicule ?
Tout véhicule exécutant en France un transport routier de marchandises doit être accompagné de certains documents, notamment :
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Quel est le délai de carence pour bénéficier de l'Acre ?
Il faut respecter un délai de 3 ans pour bénéficier de l'Acre au titre d'une nouvelle création ou reprise d'entreprise.
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Peut-on cumuler l'Acre et le RSA ?
Il est possible de bénéficier de l'Acre en percevant le RSA. En revanche, le montant du RSA pourra être ajusté en fonction des revenus issus de la nouvelle activité.
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Comment obtenir une attestation d'Acre ?
Si l’Urssaf vous accorde le bénéfice de l’Acre, elle vous adressera votre attestation d’exonération Acre sur la messagerie de votre espace en ligne (soit sur le site de l’Urssaf, soit sur celui rés
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Puis-je récupérer la TVA qui m'a été facturée à tort ?
Si une entreprise facture de la TVA par erreur alors que l’opération n’était pas imposable, elle devra tout de même, en principe, la reverser à l’administration fiscale.
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Quel est le code APE d’un organisme de formation professionnelle ?
Le code APE attribué aux organismes de formation professionnelle correspond au code 85.59A (Formation continue d'adultes).
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Qu’est-ce que le bilan pédagogique et financier ?
Le bilan pédagogique et financier est un document que doit fournir chaque organisme de formation, tous les ans, et qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dern
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Pour être valable, que doit impérativement contenir un contrat de formation ?
Le contrat conclu entre la personne qui entreprend une formation et le formateur doit préciser :
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Quelles sont les particularités des formations dispensées à distance ?
La mise en œuvre d'une action de formation en tout ou partie à distance doit comprendre :
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Quelle est la différence entre le SIREN et le SIRET ?
Le SIREN (9 chiffres) identifie l’entreprise dans son ensemble.
