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Analyse d'impact relative à la protection des données
Outil qui permet de construire un traitement conforme au RGPD et à la vie privée.
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Liste des informations à recueillir pour choisir un emplacement commercial
Vous n'avez pas le droit à l'erreur : la signature d'un bail commercial vous engage pour une période de 3 ans et vous devez être conscient qu'il est très difficile de corriger le manque d'attractiv
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Modèle gratuit de pacte d'associés en SAS
Conclure un pacte d'associés est un acte important pouvant avoir des conséquences juridiques, fiscales et influer sur le statut des associés.
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Et si je lançais mon association ?
Pour monter un projet à but non lucratif, lancer une activité à vocation culturelle, sportive, humanitaire ou sociale, ou simplement se réunir autour d’un intérêt commun… l’association est la solut
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Modèle gratuit de statuts de SAS
L'établissement des statuts peut avoir des conséquences juridiques, fiscales et influer sur le statut social du dirigeant.
