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résultats pour "TVA sociale"

  • TVA sociale

    On appelle "TVA sociale" la mesure qui consiste à compenser une réduction des cotisations sociales par une hausse de la TVA.

  • Biens et services relevant du taux de TVA à 5,5 %

    En parallèle du taux normal à 20 %, un taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique à divers biens et services (liste non exhaustive) :