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Outil qui permet de construire un traitement conforme au RGPD et à la vie privée.

C’est un métier "dont la finalité et les compétences mises en œuvre contribuent à mesurer, prévenir, maîtriser, corriger les impacts négatifs et les dommages sur l’environnement".

Procédure unique permettant de demander un brevet simultanément pour tout ou partie des cent pays signataires du traité de coopération de Washington de 1970 (PCT- Patent Cooperation Treaty).

Titre permettant à une personne (appelée " tireur ") de donner l'ordre à son débiteur (appelé " tiré ") de payer une certaine somme à une date déterminée à un tiers (appelé " bénéficiaire " ou " porte

Contrat par lequel un débiteur remet, fictivement ou effectivement, un bien meuble à son créancier pour sûreté de sa dette.

Toute activité de transport de marchandises par voie d'eau intérieure, dont les bateaux (" péniches ") sont immatriculés en France et qui n'emploient pas plus de six salariés (exclusion faite des m

Titre négociable qui constate l'obligation pour une personne de payer à l'ordre d'un bénéficiaire une certaine somme à une certaine date.

Lettre de change.

Le volet français du rapport du GEM (Global Entrepreneurship Monitor) a été publié par l'équipe GEM France, composée d'une équipe de chercheurs du LabEx Entreprendre, laboratoire d’excell

• Indemnités journalières des salariés

Si vous êtes salarié et en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journ