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Indice des loyers commerciaux
L’indice des loyers commerciaux (ILC) permet de procéder à la révision annuelle ou triennale de certains loyers. Mais concrètement, qu’est-ce que l’indice des loyers commerciaux (ILC) ?
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Comment ouvrir un dépôt-vente ?
Pour ouvrir un dépôt-vente, il est nécessaire de créer une entreprise, de choisir un statut juridique et de se conformer à la réglementation commerciale, notamment en ce qui concerne la TVA, les co
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Peut-on conclure un bail dérogatoire pour exercer une activité libérale ?
Les activités libérales (médecins, avocats, architectes, consultants, etc.) ne relèvent pas du statut des baux commerciaux.