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Guide méthodologique du pitch
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Comment obtenir un agrément pour le service à la personne ?
Il est possible de faire une demande en ligne directement sur la plateforme Téléprocédure Nova, dédiée aux organismes de servic
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Peut-on ouvrir un commerce de détail non alimentaire sans diplôme ?
Pour ouvrir un commerce de détail non alimentaire, il n’est pas requis de diplôme spécifique.
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Quelle autorisation est nécessaire pour ouvrir un commerce alimentaire ?
Dès qu'ils dépassent une certaine surface de vente, les commerces de détail alimentaires doivent obtenir une autorisation d'exploitation commerciale (AEC).
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Que se passe-t-il en cas de refus injustifié de la cession par le bailleur ?
Lorsque le bail contient une clause d’agrément, le bailleur peut exiger d’être consulté avant toute cession.
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Une assurance est-elle obligatoire pour exercer l’activité de paysagiste ?
L’entreprise doit être couverte au moins par une assurance responsabilité civile professionnelle, ne serait-ce que pour obtenir l'agrément permettant l'application de produits phytopharmaceutiques.
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Pour exercer l’activité d’agent de voyage, un agrément est-il obligatoire ?
Pour pouvoir exercer l'activité de vente de voyages et de séjours, il faut, au préalable, demander son immatriculation par voie électronique au Registre des opérateurs de voyages et de séjours aupr
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Quelles sont les conditions requises pour solliciter l’agrément lié à l’activité de transporteur de fonds ?
Elles sont nombreuses ! Pour obtenir cet agrément, il faut notamment :
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Un agrément est-il nécessaire pour devenir contrôleur technique de la construction ?
Oui. Ce document, qui l’autorise à exercer son activité, est délivré pour une durée maximale de 5 ans.
