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Pour ouvrir un commerce de détail non alimentaire, il n’est pas requis de diplôme spécifique.

Dès qu'ils dépassent une certaine surface de vente, les commerces de détail alimentaires doivent obtenir une autorisation d'exploitation commerciale (AEC).

Lorsque le bail contient une clause d’agrément, le bailleur peut exiger d’être consulté avant toute cession.

Toute personne titulaire d’un diplôme éligible ou justifiant d’une expérience peut ouvrir une pâtisserie.

Il faut s’adresser aux services de la préfecture du département où est situé le siège de l'entreprise de domiciliation (ou, à Paris, au préfet de police).

L’agrément VSL (véhicule sanitaire léger) doit être demandé auprès de l’agence régionale de santé, au moins 2 mois avant le projet de création ou de reprise d'une entreprise de transports sanitaire

Pour pouvoir exercer l'activité de vente de voyages et de séjours, il faut, au préalable, demander son immatriculation par voie électronique au Registre des opérateurs de voyages et de séjours aupr

Elles sont nombreuses ! Pour obtenir cet agrément, il faut notamment :

Oui. Ce document, qui l’autorise à exercer son activité, est délivré pour une durée maximale de 5 ans.