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TI : les modalités d'attribution gratuite de trimestres de retraite
Les mesures de restriction sanitaire pendant la période Covid-19 ont entraîné pour certains travailleurs indépendants une baisse de revenus ou de chiffre d’affaires et, par extension, une pert
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Nouvelles obligations d'information des salariés à l'embauche
Le code du travail impose désormais à l'employeur de remettre au salarié un ou plusieurs documents, établis par écrit, précisant les principales informations relatives à la relation de travail.
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La présomption de démission en cas d'abandon de poste
Un décret relatif à la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié a été publié au Journal officiel mardi 18 avril 2023.
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PLF 2024 : amendements et mesures adoptés en 1re lecture
Le projet de loi de finances pour 2024, dont la première partie (budget) a été adoptée le 20 octobre dernier, a été amendé de plusieurs dispositions.