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Les taux de l'impôt sur les sociétés
- Le taux réduit de l'IS
Le taux de 15 % s'applique sur la tranche inférieure à 42 500 € de bénéfices
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But lucratif
Une entreprise à but lucratif, est une entreprise dont l'objectif principal est la réalisation de bénéfices. -
Lucratif
Une entreprise à but lucratif, est une entreprise dont l'objectif principal est la réalisation de bénéfices. -
But non lucratif
Une entreprise "à but non lucratif", est une entreprise regroupant des personnes autour d'une projet dans un but autre que le partage de bénéfices : la promotion d'une activité sportive, la découverte -
Non lucratif
Une entreprise "à but non lucratif", est une entreprise regroupant des personnes autour d'une projet dans un but autre que le partage de bénéfices : la promotion d'une activité sportive, la découverte -
Indice entrepreneurial québécois en économie sociale 2021
Alors que le Réseau Mentorat publie l’Indice entrepreneurial québécois depuis 2009, jamais le dynamisme entrepreneurial des Québécois en matière d’économie sociale n’avait été réellem
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Pour une économie du bien commun - Des pistes pour développer le troisième secteur de l'économie française
Sous le nom d'économie du bien commun, les auteurs désignent des domaines variés, de la culture (musées) à l'éducation (écoles privées sous contrat) en passant par la santé (cliniques pri